Conditions d'usage de la version test

1. Préambule

BâtiPilot est une application logicielle développée par Davide Zaffaroni (entrepreneur en Brabant wallon, Belgique), actuellement en phase de bêta test gratuit non commercial.

L'utilisation de BâtiPilot dans sa version actuelle implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'usage. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas l'application.

Ces conditions ne constituent pas des Conditions Générales de Vente (CGV) — aucune transaction commerciale n'a lieu en l'état. Elles seront remplacées par des CGV juridiquement validées au moment d'une éventuelle commercialisation future.

2. Statut de l'application

Cela implique :

• L'application peut contenir des bugs, comportements inattendus ou données erronées.
• Les fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou supprimées sans préavis.
• L'application peut être temporairement indisponible sans préavis.
• L'éditeur ne garantit aucune disponibilité de service ni délai de correction.

L'utilisateur reconnaît tester un produit en cours de validation et accepte les risques associés.

3. Gratuité et absence de transaction commerciale

• Aucune somme d'argent n'est demandée.
• Aucune carte bancaire n'est requise.
• Aucune information de paiement n'est collectée.
• Aucun engagement contractuel commercial n'est créé.

L'éditeur ne perçoit aucune rémunération directe liée à l'usage de la version test. Les éventuels retours utilisateur servent uniquement à valider la pertinence du produit.

4. Données utilisateur — RGPD

• Toutes les données saisies (clients, devis, factures, photos chantiers, etc.) sont stockées uniquement dans le localStorage de votre appareil (téléphone, tablette, ordinateur).
• Aucune donnée n'est envoyée à un serveur central dans le cadre de l'usage normal de l'application.
• L'éditeur n'a pas accès à vos données utilisateur.
• En cas de désinstallation, perte d'appareil ou effacement du navigateur, les données sont irrécupérables.

Exceptions (données envoyées au serveur)

Trois cas limités envoient des données techniques au serveur de l'éditeur :

1. Erreurs JavaScript : en cas d'erreur dans l'application, un message d'erreur anonymisé (sans données utilisateur) peut être envoyé au serveur de l'éditeur pour aider au debugging. Données : message d'erreur, navigateur, page, horodatage. Aucune information personnelle ni de chantier.
2. Healthcheck serveur : requêtes automatiques de vérification de l'état du service. Aucune donnée utilisateur.
3. Email feedback volontaire : si vous utilisez le bouton "Donner mon avis", un email pré-rempli avec votre user-agent, taille d'écran, version de l'app est ouvert dans votre client mail. Vous restez maître de l'envoi.

Vos droits RGPD

• Droit d'accès : vous pouvez exporter toutes vos données via la fonction exportData() accessible depuis la console développeur (touche F12 → onglet Console).
• Droit à l'effacement : la fonction resetApp() efface toutes vos données localement. L'éditeur ne possède aucune copie.
• Droit d'opposition : cessez simplement d'utiliser l'application à tout moment.
• Contact RGPD : davidezaffaroni71@gmail.com

5. Sauvegardes — responsabilité utilisateur

L'éditeur recommande FORTEMENT :

• D'exporter régulièrement vos données via la fonction exportData() (export JSON complet)
• De conserver une copie de cet export sur un support externe (cloud personnel, clé USB, email à soi-même)
• De ne pas utiliser BâtiPilot comme outil unique pour des données critiques (factures comptables, contrats légaux) tant que la version commerciale n'est pas sortie

L'éditeur décline toute responsabilité en cas de perte de données.

6. Limitation de responsabilité

🛡️ Dans toute la mesure permise par le droit belge applicable :

• Aucune garantie n'est donnée sur l'exactitude, la complétude, la fiabilité ou la pertinence des calculs, devis, factures ou états d'avancement générés par BâtiPilot.
• L'utilisateur reste seul responsable de la vérification de tous les documents qu'il produit, signe ou envoie à des tiers à partir de BâtiPilot.
• Les calculs de TVA, retenues de garantie, autoliquidations cocontractant, états d'avancement NF P03-001 et tout autre élément réglementaire doivent être validés par votre comptable ou conseiller fiscal.
• L'éditeur ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage direct, indirect, matériel, immatériel, financier ou autre lié à l'usage de l'application durant la phase bêta.

7. Conformité Peppol BE

MAIS dans la version actuelle :

• L'envoi via le réseau Peppol n'est PAS encore intégré (aucun point d'accès configuré).
• L'utilisateur reçoit le fichier XML qu'il doit envoyer manuellement à son destinataire ou via un autre service Peppol (B2Brouter, Ibanity, Unifiedpost...).
• Pour l'envoi Peppol natif, attendre la version commerciale ou utiliser un service tiers en parallèle.

L'utilisateur reconnaît cette limitation et s'engage à utiliser, le cas échéant, un point d'accès Peppol tiers pour ses envois en attendant l'intégration native.

8. Propriété intellectuelle

© 2026 Davide Zaffaroni. Tous droits réservés.

• Le code source de BâtiPilot, son design, sa marque et son logo restent la propriété exclusive de l'éditeur.
• L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel non transférable, non exclusif et révocable pour la période de bêta test.
• L'utilisateur ne peut pas : redistribuer, vendre, modifier, faire de l'ingénierie inverse, ou intégrer BâtiPilot dans un autre service commercial sans autorisation écrite préalable.
• Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété exclusive.

9. Évolution vers une version commerciale

L'éditeur se réserve le droit, à l'issue de la phase de validation marché, de :

• Lancer une version commerciale payante (modèle de tarification à définir : licence à vie ou abonnement)
• Maintenir une version gratuite en parallèle ou non
• Proposer aux testeurs bêta des conditions préférentielles (sans engagement contractuel actuel)

Aucune promesse commerciale n'est faite à ce stade. Les testeurs bêta seront informés au moins 30 jours à l'avance de tout changement de modèle.

10. Durée et résiliation

• Ces conditions s'appliquent dès l'utilisation de l'application.
• La phase bêta a une durée indicative de 6 mois (mai à octobre 2026), pouvant être prolongée ou raccourcie sans préavis.
• L'éditeur peut interrompre la mise à disposition de la version bêta à tout moment, sans justification.
• L'utilisateur peut cesser l'usage à tout moment, sans préavis ni justification, en désinstallant l'application ou en effaçant ses données.

11. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit belge.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Nivelles (Brabant wallon, Belgique).

12. Contact

• 📧 Email général : davidezaffaroni71@gmail.com
• 📞 Téléphone (terrain) : +32 455 12 70 61
• 🌐 URL bêta : sur invitation uniquement

13. Acceptation

L'utilisation de BâtiPilot vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version la plus récente sera toujours accessible sur la page de la bêta.